fbpx

Nouvelles dispositions pour l’aide à la sécurité des débits de tabac

Nouvelles dispositions pour l’aide à la sécurité des débits de tabac

L’arrêté et le décret n°293 du 14 décembre 2017 modifient les règles d’attribution des aides accordées par les douanes afin de permettre aux débitants de Tabacs de se protéger avec des solutions efficaces, incluant bien sûr les générateurs de brouillard.

Nouvelles dispositions pour l'aide à la sécurité des débits de tabacs

C’est une réelle opportunité pour les débitants de pouvoir se protéger rapidement et efficacement avec les générateurs de Brouillard PROTECT !

Ce que vous devez savoir : il s’agit d’une aide à la sécurité d’un montant forfaitaire de 15 000 € valable pour une période de 4 ans. Vous pouvez en bénéficier selon la puissance des générateurs de brouillard PROTECT.

 

Voici les forfaits applicables à la gamme PROTECT :

– Réserve TABAC de 5 à 25 m² : 1500 € avec le PROTECT FOQUS M

– Linéaire TABAC de 30 à 80 m² : 2500 € avec le PROTECT 600i

– Au-delà de 80 m² : 2500 € avec le PROTECT 1100i

 

Voici les points clés :

– Un seul devis est nécessaire,

– Faire une demande manuscrite de demande d’aide (téléchargez le modèle de demande d’aide à la sécurité des tabacs)

– Fournir un plan des locaux et des implantations des générateurs de brouillard (et autres équipements de sécurité),

– Le matériel doit être certifié à la norme EN50131-8 (PROTECT est le seul NF&a2p du CNPP agréé par le COFRAC),

– Les certificats des générateurs à la norme EN50131-8 (PROTECT fournit les NF&a2p sur demande),

– le versement de l’aide en une seule fois sur présentation de factures acquittées,

– Des forfaits différents en fonction de la capacité de production des générateurs de Brouillard.

Téléchargez l’Arrêté (PDF)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous utilisons les cookies pour s'assurer que nous vous offrons la meilleure expérience sur notre site Web.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires.
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

We use Vimeo to track our video performance.
  • vuid

Refuser tous les services
Accepter tous les services